Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les meubles, produits pour la maison, accessoires et articles associés vendus par la boutique en ligne Decorbyyvette aux consommateurs situés en France.

Toute personne visitant le site ou passant une commande accepte les présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes effectuées en ligne depuis la France.

2. Délai de traitement des commandes

Les commandes passées sur Decorbyyvette sont généralement traitées sous 1 à 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

Le traitement comprend notamment :

  • La confirmation de la commande.

  • La préparation et l’emballage des produits.

  • La remise du colis au transporteur.

Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation ainsi qu’un numéro de commande permettant de suivre la livraison.

3. Prix et TVA française de 20 %

Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA française applicable de 20 %.

Le montant affiché lors du paiement correspond au montant total à régler. Aucun frais supplémentaire de douane ou taxe ne sera demandé au client lors de la réception du produit.

Les commandes sont traitées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid – livraison avec droits acquittés), comprenant notamment :

  • Les éventuels droits d’importation.

  • Les frais liés aux formalités douanières.

  • La TVA applicable.

4. Transporteurs et livraison

Les commandes sont expédiées avec des partenaires logistiques tels que :

  • DHL.

  • La Poste Colissimo.

  • Chronopost.

La livraison couvre la France métropolitaine.

Les clients peuvent suivre l’état de leur commande à l’aide du numéro de commande ou des informations de suivi communiquées.

Le délai de livraison estimé est généralement de 10 à 15 jours ouvrés, selon les conditions de transport et l’adresse de livraison.

5. Politique de retour sous 14 jours

Conformément aux règles applicables aux consommateurs en France, le client peut demander un retour dans un délai de 14 jours après réception du produit, sans avoir à fournir de motif.

Les produits retournés doivent respecter les conditions suivantes :

  • Être conservés dans leur état d’origine.

  • Ne pas avoir été utilisés et rester propres à une remise en vente.

  • Comprendre l’emballage d’origine, les accessoires et les notices éventuelles.

Les frais de retour sont pris en charge par Decorbyyvette.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de retour disponible sur le site.

6. Politique d’échange

Le client peut demander un échange dans un délai de 14 jours après réception du produit.

La procédure d’échange comprend :

  • L’envoi d’une demande par e-mail à info@decorbyyvette.com.

  • La confirmation de la demande par le service client.

  • Le retour du produit selon les instructions communiquées.

Les produits échangés doivent être dans un état neuf et non utilisé.

Les frais liés à l’échange sont pris en charge par Decorbyyvette. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client.

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique d’échange.

7. Procédure de remboursement

Les produits retournés conformément aux conditions applicables seront contrôlés après réception avant le traitement du remboursement.

Le montant du remboursement comprend le prix du produit (y compris les frais de livraison et les taxes payées).

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande et sera généralement traité dans un délai de 2 jours ouvrés après validation.

Le traitement des remboursements est effectué conformément aux règles applicables en France.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Decorbyyvette, notamment :

  • Les images des produits.

  • Les éléments graphiques.

  • Les textes.

  • La structure du site.

est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

9. Garantie de 2 ans

Tous les meubles et produits pour la maison bénéficient d’une garantie de 2 ans à compter de la date d’achat.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication ou de matériaux.

Elle ne couvre pas :

  • Les dommages causés par une mauvaise utilisation.

  • Les dommages accidentels.

  • L’usure normale liée à l’utilisation du produit.

Toute demande de garantie doit être accompagnée d’un justificatif d’achat.

10. Protection des données personnelles

Decorbyyvette traite les données personnelles des clients conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles en France.

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • Le traitement des commandes.

  • La livraison des produits.

  • L’assistance après-vente.

Les utilisateurs disposent notamment de droits concernant l’accès, la modification, la suppression et la limitation du traitement de leurs données.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.

11. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de DECOR BY YVETTE LLC

Nom de l'entreprise : DECOR BY YVETTE LLC

Adresse : 3105 S. SEMORAN BLVD, 79, ORLANDO, FL 32822 États-Unis

EIN : 87-2893504

Téléphone : +1 7152813225

Courriel : info@decorbyyvette.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.