Politique de protection des données (GDPR)

1. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de DECOR BY YVETTE LLC.

Informations de l’entreprise :

  • Nom de l'entreprise : DECOR BY YVETTE LLC

  • Adresse : 3105 S. SEMORAN BLVD, 79, ORLANDO, FL 32822, États-Unis

  • EIN : 87-2893504

  • Téléphone : +1 7152813225

  • Courriel : info@decorbyyvette.com

  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Pour toute demande, nous recommandons de nous contacter par e-mail. Les demandes reçues sont généralement traitées avec une réponse dans un délai de 24 heures.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique au traitement des données personnelles des utilisateurs situés en France.

Elle concerne notamment :

  • Les données collectées lors de la fourniture de produits ou services aux consommateurs français.

  • Les données liées à l’utilisation du site et aux activités d’analyse du comportement de navigation.

  • Les données traitées sous format électronique ainsi que les documents structurés conservés sous format papier lorsque cela est applicable.

Les traitements réalisés exclusivement dans le cadre d’activités personnelles ou familiales ne sont pas concernés par cette politique.

3. Principes fondamentaux du traitement des données

Toutes les opérations de traitement des données personnelles sont réalisées selon les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence du traitement.

  • Définition de finalités précises, déterminées et légitimes.

  • Collecte limitée aux données nécessaires.

  • Exactitude des informations traitées.

  • Conservation limitée dans le temps.

  • Intégrité et confidentialité des données, notamment par la prévention des accès, divulgations ou modifications non autorisés.

Ces principes sont appliqués conformément au GDPR et aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles en France.

4. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d’information, d’accès et de rectification.

  • Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »).

  • Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition.

  • Droit à la portabilité des données.

Lorsque le traitement concerne des données personnelles de personnes mineures de moins de 18 ans, l’autorisation d’un parent ou représentant légal peut être nécessaire selon les règles applicables.

5. Base légale du traitement des données

La collecte et l’utilisation des données personnelles reposent uniquement sur les bases suivantes :

  • L’exécution d’un contrat, notamment pour le traitement des commandes et la fourniture du service client.

  • Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

  • Le respect des obligations légales applicables.

  • L’intérêt légitime de l’entreprise, lorsque celui-ci ne porte pas atteinte aux droits et libertés des utilisateurs.

6. Obligations des prestataires et sous-traitants

Les partenaires intervenant dans les services de logistique, d’assistance client ou d’hébergement technique doivent respecter les obligations suivantes :

  • Traiter les données uniquement selon les instructions reçues.

  • Mettre en place des mesures de sécurité adaptées.

  • Aider à répondre aux demandes relatives aux droits des utilisateurs.

  • Signaler tout incident de sécurité ou violation de données.

  • Tenir les informations nécessaires relatives aux activités de traitement.

Lorsque cela est nécessaire, l’entreprise peut désigner un responsable de la protection des données (DPO) et effectuer les démarches correspondantes auprès des autorités compétentes.

7. Transfert de données hors de France

Lorsque certaines données personnelles sont traitées en dehors de la France, des mesures de protection appropriées sont mises en place, notamment :

  • Des mécanismes de protection reconnus par les autorités compétentes.

  • Des clauses contractuelles adaptées lorsque cela est nécessaire.

  • Des mesures complémentaires telles que le chiffrement des données et le contrôle renforcé des accès.

8. Contrôle et sanctions

L’autorité française compétente en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), peut exercer des missions de contrôle concernant le respect des règles applicables.

En cas de traitement non conforme, les autorités compétentes peuvent demander la mise en conformité, la limitation ou l’arrêt de certains traitements conformément aux dispositions applicables.

9. Sécurité et confidentialité des données

Decorbyyvette met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

  • Les accès non autorisés.

  • Les modifications non autorisées.

  • La divulgation accidentelle.

  • La perte ou l’utilisation abusive des informations.

10. Utilisation des données collectées

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Traiter les commandes et fournir le service client.

  • Respecter les obligations administratives, fiscales et légales.

  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le site et proposer certaines fonctionnalités adaptées lorsque cela est applicable.

11. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

À l’expiration de cette période, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées lorsque cela est approprié afin d’éviter toute utilisation non autorisée.

12. Contact

Pour exercer vos droits concernant vos données personnelles ou pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter Decorbyyvette :

Nous nous engageons à répondre aux demandes envoyées par e-mail dans un délai de 24 heures afin d’accompagner les consommateurs français dans leurs demandes relatives à la protection des données.