Mentions légales

1. Informations sur l’entreprise

Ce site web et cette boutique en ligne sont exploités et gérés par DECOR BY YVETTE LLC.

Informations de l’entreprise :

  • Nom de l'entreprise : DECOR BY YVETTE LLC

  • Adresse : 3105 S. SEMORAN BLVD, 79, ORLANDO, FL 32822, États-Unis

  • EIN : 87-2893504

  • Téléphone : +1 7152813225

  • Courriel : info@decorbyyvette.com

  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Nous recommandons de privilégier le contact par e-mail. Les demandes reçues sont généralement traitées avec une réponse dans un délai de 24 heures.

2. Champ d’application de la déclaration légale

La présente déclaration légale s’applique aux produits et services proposés par Decorbyyvette sur le marché français, notamment la vente de meubles, de produits pour la maison et d’articles associés.

L’utilisation du site implique que l’utilisateur a pris connaissance et accepte les conditions présentées dans cette déclaration.

3. Informations sur les produits et la conformité

Decorbyyvette fournit des informations relatives aux produits disponibles sur le site, notamment les caractéristiques, dimensions, matériaux et conditions applicables.

Les produits sont présentés sur la base des informations disponibles afin de permettre aux consommateurs français de disposer d’éléments clairs avant leur achat.

4. Qualité et sécurité des produits

Les produits proposés par Decorbyyvette font l’objet de contrôles correspondant à leur catégorie et à leur usage prévu.

Selon la nature du produit, les informations relatives aux matériaux, aux caractéristiques techniques et aux consignes d’utilisation peuvent être indiquées sur les pages produits correspondantes.

5. Informations environnementales et relatives aux matériaux

Lorsque les réglementations applicables concernent certains matériaux ou composants spécifiques, les produits concernés sont gérés conformément aux exigences applicables en matière de sécurité des matériaux et de protection des consommateurs.

Les informations disponibles relatives aux matériaux et composants sont indiquées dans les descriptions des produits lorsque cela est nécessaire.

6. Protection des consommateurs

Decorbyyvette fournit aux consommateurs français des informations transparentes concernant :

  • Les caractéristiques des produits.

  • Les prix affichés.

  • Les conditions de commande.

  • Les modalités de retour.

  • Le service client.

Les consommateurs peuvent consulter les politiques du site concernant les commandes, les retours et les services associés avant de finaliser leur achat.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, images, descriptions de produits, éléments graphiques et marques, appartient à DECOR BY YVETTE LLC ou est utilisé avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée de ces contenus est interdite.

8. Protection des données personnelles

Decorbyyvette traite les données personnelles des utilisateurs uniquement dans le cadre nécessaire à ses activités, notamment :

  • Le traitement des commandes.

  • Le service client.

  • Les obligations administratives, fiscales et légales applicables.

Les données personnelles ne sont pas vendues et ne sont pas partagées sans raison valable ou autorisation lorsque celle-ci est requise.

9. Commandes et paiements

Les paiements effectués sur le site sont traités via des systèmes sécurisés.

Decorbyyvette ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires, telles que le numéro complet de carte ou le code CVV.

Les montants affichés lors de la commande peuvent inclure :

  • La TVA applicable.

  • Les frais de livraison éventuels.

  • Les frais liés au traitement logistique lorsque ceux-ci sont applicables.

10. Livraison et responsabilité

Les produits sont expédiés vers les consommateurs situés en France par l’intermédiaire de partenaires logistiques.

En cas de problème lié au transport, tel qu’un dommage ou une perte du colis, Decorbyyvette examinera la situation avec les informations fournies par le client et les partenaires de livraison afin d’apporter une réponse adaptée.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les services proposés sur ce site sont destinés aux consommateurs français et sont soumis aux règles applicables aux transactions réalisées avec des clients en France.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable par l’intermédiaire du service client.

Si aucun accord ne peut être trouvé, le litige pourra être traité par les juridictions françaises compétentes conformément aux règles applicables.

12. Contact pour les questions juridiques et de conformité

Pour toute question concernant les informations légales ou les services proposés par Decorbyyvette, vous pouvez contacter :

Nous répondons généralement aux demandes dans un délai de 24 heures.

13. Mise à jour de la déclaration légale

Cette déclaration légale peut être mise à jour en fonction des évolutions réglementaires, des changements opérationnels ou des modifications des services proposés.

La version la plus récente sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa publication.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations actualisées.