Politique de dédouanement TVA et DDP

1. TVA française de 20 %

Tous les produits vendus aux consommateurs en France sont soumis aux règles applicables relatives à la TVA française de 20 %.

Les prix affichés sur le site incluent généralement la TVA applicable.

Le montant indiqué lors du paiement correspond au montant total de la commande, comprenant les éléments affichés avant la validation du paiement.

2. Politique de livraison avec droits acquittés (DDP)

Decorbyyvette applique le modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison avec droits acquittés).

Cela signifie que l’entreprise prend en charge les frais liés aux commandes expédiées vers la France, notamment :

  • Les éventuels droits d’importation.

  • La TVA applicable.

  • Les frais liés aux formalités douanières.

Le prix affiché lors de la commande comprend les frais applicables. Le consommateur n’a pas à régler de frais supplémentaires lors de la réception du produit.

3. Transport et formalités douanières

Les produits sont expédiés depuis les entrepôts situés aux États-Unis et transportés vers la France par des partenaires logistiques internationaux.

Les procédures d’importation sont effectuées conformément aux exigences applicables en France.

Les droits de douane et la TVA sont pris en charge par le vendeur et intégrés dans le traitement de la commande.

4. Processus de dédouanement

Lors du passage en douane en France, les prestataires logistiques accompagnent les démarches nécessaires, notamment les déclarations et la gestion des documents associés.

Tous les frais liés au dédouanement sont pris en charge par Decorbyyvette.

Le consommateur n’a aucune démarche supplémentaire à effectuer et le produit est livré à l’adresse indiquée après finalisation des formalités douanières.

5. Facture et informations fiscales

Après finalisation de la commande, le consommateur reçoit une facture électronique comprenant notamment :

  • Le montant de la TVA (TVA).

  • Le prix du produit.

  • Les frais de livraison, le cas échéant.

  • Le montant total de la commande.

La facture est établie conformément aux pratiques applicables au commerce électronique destiné aux consommateurs français.

6. Contact pour les questions fiscales et douanières

Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane ou les procédures de dédouanement, veuillez contacter le service client de Decorbyyvette :

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Courriel : info@decorbyyvette.com

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